Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.Les travaux de branchement doivent être effectués en conformité avec les spécifications du présent règlement et suivant les règles de l’art et la pratique du génie.
2005, R.V.Q. 1083, a. 32.
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